Conditions Generales de Vente

3.1 — Pour utiliser la Plateforme, le Client doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Le Client s'engage a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

3.2 — Le Client est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et de toute activite realisee depuis celui-ci.

3.3 — Le Client s'engage a informer immediatement le Prestataire de toute utilisation non autorisee de son compte ou de toute atteinte a la securite.

3.4 — Le Prestataire se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGV ou d'utilisation frauduleuse.

4.1 — La Plateforme propose les offres d'abonnement suivantes :

• Starter — 99 € HT / mois : acces aux fonctionnalites de base, creation de campagnes assistee par IA, support par email.
• Growth — 499 € HT / mois : fonctionnalites avancees, optimisation IA renforcee, support prioritaire, reporting detaille.
• Scale — 1 500 € HT / mois : acces complet a toutes les fonctionnalites, account manager dedie, accompagnement strategique personnalise.

4.2 — Tous les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur de 20 % sera ajoutee au montant HT.

4.3 — Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiee au Client au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Le Client pourra resilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

5.1 — Le budget publicitaire est distinct de l'abonnement et correspond aux depenses engagees sur Google Ads pour la diffusion des publicites.

5.2 — Le budget publicitaire est avance par le Prestataire et refacture mensuellement au Client, majore de 15 % de frais de gestion.

5.3 — Le Client doit donner son consentement explicite avant le lancement de toute campagne publicitaire.

5.4 — Le montant exact du budget publicitaire depend de la consommation reelle et est communique en temps reel dans le tableau de bord.

5.5 — La facturation du budget publicitaire intervient le 1er de chaque mois pour le mois ecoule.

5.6 — En cas d'echec du prelevement, les campagnes publicitaires sont automatiquement suspendues.

6.1 — Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement securisee Stripe. Le paiement est preleve mensuellement a la date anniversaire de la souscription.

6.2 — En cas d'echec du paiement, le Prestataire se reserve le droit de suspendre l'acces aux services apres un delai de 7 jours et une relance par email.

6.3 — Toute somme non payee a l'echeance portera, de plein droit et sans mise en demeure prealable, des interets de retard au taux annuel de 3 fois le taux d'interet legal en vigueur.

6.4 — Une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement, conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce.

7.1 — Le Prestataire peut proposer une periode d'essai gratuit permettant au Client de tester les fonctionnalites de la Plateforme. La duree et les conditions de l'essai gratuit sont precisees lors de l'inscription.

7.2 — A l'issue de la periode d'essai, le Client sera automatiquement facture selon l'offre choisie, sauf resiliation effectuee avant la fin de la periode d'essai.

8.1 — L'abonnement est souscrit pour une duree indeterminee avec une facturation mensuelle.

8.2 — Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

8.3 — Aucun remboursement ne sera effectue pour la periode d'abonnement en cours au moment de la resiliation.

8.4 — Le Prestataire se reserve le droit de resilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement grave aux presentes CGV, apres mise en demeure restee infructueuse pendant 15 jours.

9.1 — La Plateforme, son code source, ses algorithmes, son design et l'ensemble de ses contenus sont la propriete exclusive de Globe En Main SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

9.2 — L'abonnement confere au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transferable de la Plateforme pour la duree de l'abonnement.

9.3 — Le Client conserve la propriete de l'ensemble des donnees et contenus qu'il importe ou cree sur la Plateforme.

9.4 — Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de la Plateforme ou de ses contenus est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

10.1 — Le Prestataire s'engage a fournir les services avec diligence et conformement aux regles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

10.2 — Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de donnees, perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, perte de chance ou atteinte a l'image de marque.

10.3 — La responsabilite du Prestataire est limitee au montant total des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

10.4 — Le Prestataire ne peut etre tenu responsable des resultats des campagnes publicitaires, des performances des publicites ou du nombre de leads generes, ceux-ci dependant de nombreux facteurs externes hors de son controle.

10.5 — Le Client est seul responsable du contenu de ses publicites et de leur conformite avec la legislation en vigueur et les politiques publicitaires de Google Ads.

12.1 — Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous reserve des periodes de maintenance.

12.2 — Le Prestataire se reserve le droit d'interrompre temporairement l'acces a la Plateforme pour des operations de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration. Le Client sera informe dans la mesure du possible prealablement a toute interruption programmee.

12.3 — Le Prestataire ne pourra etre tenu responsable des interruptions de service resultant de cas de force majeure, de defaillances des reseaux de telecommunications ou de tout autre evenement echappant a son controle raisonnable.

13.1 — Le Prestataire peut proposer des codes promotionnels offrant des reductions sur le prix de l'abonnement. Ces codes sont soumis a des conditions specifiques de validite (duree, offre concernee, utilisation unique, etc.).

13.2 — Les codes promotionnels ne sont ni cumulables entre eux, ni echangeables contre une somme d'argent, sauf mention contraire.

13.3 — Le Prestataire se reserve le droit d'annuler ou de modifier les conditions d'un code promotionnel a tout moment en cas d'abus ou d'erreur manifeste.

14.1 — Les presentes CGV sont regies par le droit francais.

14.2 — En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut adresser sa reclamation par email a contact@proovbase.com.

14.3 — A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Paris.

15.1 — Proovbase facilite les transactions entre le Client et ses utilisateurs finaux via Stripe Connect. Proovbase n'est pas partie prenante de la relation commerciale entre le Client et ses utilisateurs finaux.

15.2 — Le Client est seul responsable du service rendu a ses utilisateurs finaux, de la gestion des reclamations et des remboursements.

15.3 — Proovbase preleve une commission de 20% sur chaque transaction realisee via la plateforme. Cette commission n'est pas remboursable sauf en cas de fraude averee.

15.4 — Le Client est responsable du contenu et du comportement de son agent IA. Proovbase se reserve le droit de suspendre un agent en cas de contenu illegal, trompeur ou dangereux.

15.5 — Les sites integrant un agent IA doivent mentionner de maniere visible que le service est assiste par intelligence artificielle.